Article Annexe, art. 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public « Les Haras nationaux » pour l'identification électronique complémentaire des équidés)
Article Annexe, art. 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public « Les Haras nationaux » pour l'identification électronique complémentaire des équidés)
L'encadrement de l'agent spécialement habilité donne lieu au versement au docteur vétérinaire susnommé d'une contrepartie financière par l'établissement public " L'Institut français du cheval et de l'équitation ".
S'ajouteront les frais de déplacement calculés selon le tarif applicable aux fonctionnaires de l'Etat.