Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/02/2010 (Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de l'établissement public Les Haras nationaux)

Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe.

Les agents ont la possibilité de voter :

-soit le jour de déroulement du scrutin sur place, au bureau de vote, contre émargement ;

-soit par correspondance s'ils sont absents du service le jour du vote. Pour être pris en compte, l'envoi par correspondance doit parvenir, au plus tard, le jour du vote, avant l'heure de clôture du scrutin.

Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté, d'une part, au sein du comité technique paritaire central de l'Institut français du cheval et de l'équitation et, d'autre part, au sein du comité technique paritaire spécial dont son service dépend.

Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration pourront être utilisés pour le scrutin.