Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'établissement public Les Haras nationaux)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'établissement public Les Haras nationaux)
Le présent arrêté s'applique, sauf dispositions contraires prévues par les statuts particuliers, à tous les fonctionnaires en activité appartenant aux corps de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.