Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine)
Pour être inscrit comme produit dans un stud-book, un équidé né en France doit :
-être issu d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé ;
-avoir été déclaré dans les quinze jours suivant sa naissance à l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation ;
-avoir eu son signalement relevé sous la mère et avant le 31 décembre de l'année de naissance par une personne habilitée à cet effet et conformément aux règles fixées par le règlement du stud-book ;
-avoir fait l'objet d'une identification complémentaire par pose d'un transpondeur électronique selon les modalités conformes à la réglementation ;
-être immatriculé et enregistré au fichier central des équidés tenu par l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation .
En outre, pour être inscrit à la naissance dans un stud-book donné, il doit :
-descendre de parents inscrits dans un stud-book de la même race ou être issu d'un programme de croisement approuvé conformément au règlement du stud-book. Le programme de croisement doit mentionner les races autorisées à y participer ;
-répondre aux conditions particulières fixées par le règlement du stud-book.