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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races d'ânes)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races d'ânes)

La commission du livre généalogique français des races d'ânes est composée :

-de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;

-de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ;

-des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;

-du président de la Fédération nationale asine et mulassière ou son représentant.