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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle)

La commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle est composée :

-de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;

-de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ;

-des présidents de chacune des commissions de stud-books figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;

-du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant ;

-du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant.