Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux)
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime de technicité peut être attribuée aux personnels fonctionnaires en service dans l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation.