Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le décret n° 95-619 du 6 mai 1995 modifié portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de l'établissement public " Institut français du cheval et de l'équitation " régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION |
NOUVELLE SITUATION |
Agent technique. |
Adjoint technique de 2e classe. |
Agent technique principal. |
Adjoint technique de 1re classe. |
Adjoint technique. |
Adjoint technique principal de 2e classe. |
Adjoint technique principal. |
Adjoint technique principal de 1re classe. |