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Article D212-48 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D212-48 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

L'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation établit et gère le fichier central zootechnique des équidés.

Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce fichier.