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Article D212-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D212-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Tout vétérinaire chargé de l'encadrement d'un agent de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation pour la réalisation de l'identification électronique des équidés en informe le conseil régional de l'ordre des vétérinaires et lui adresse copie de la convention correspondante.