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Article D653-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D653-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les modalités selon lesquelles il est procédé à l'enregistrement de l'ascendance, des caractéristiques et performances zootechniques des équidés sous la responsabilité de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.