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Article R653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

L'établissement dénommé Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des sports.

Son siège est à Saumur.