Article R653-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/02/2010 au 04/07/2015 (Code rural et de la pêche maritime)

L'Institut français du cheval et de l'équitation conclut avec les ministres chargé de l'agriculture et des sports un contrat pluriannuel qui définit les objectifs qui lui sont assignés et les indicateurs associés.