Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/01/2010 (Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux)

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions, l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux et l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service du droit des femmes et de l'égalité sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10