Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police)
Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 mai 2006
Les dispositions du présent arrêté seront mises en œuvre à compter de la session 2010.