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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/01/2010 (Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale)

Dans tous les textes réglementaires :

1° Les mots : direction générale de l'action sociale, délégation interministérielle à la famille, délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale et service des droits des femmes et de l'égalité sont remplacés par les mots : direction générale de la cohésion sociale ;

2° Les mots : directeur général de l'action sociale, délégué interministériel à la famille, délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, chef du service des droits des femmes et de l'égalité sont remplacés par les mots : directeur général de la cohésion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006
Art. 11

-Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007
Art. 2

-Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007
Art. 2

-Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009
Art. 3

-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001
Art. 3

-Arrêté du 2 septembre 2004
Art. 2

-Décret n° 2006-1501 du 29 novembre 2006
Art. 2

-Décret n° 2007-138 du 31 janvier 2007
Art. 1, Art. 4

-Code de l'éducation
Art. D313-15

-Code du travail
Art. D1145-3

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R147-2

-Arrêté du 11 décembre 2008

Art. 1

-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007
Art. 2

-Arrêté du 8 juin 2009
Art. 2

-Arrêté du 25 septembre 2009
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000

Art. 1

-Arrêté du 26 mai 2003

Art. 6

-Arrêté du 22 juin 2003

Art. 3

-Décret n° 2005-544 du 26 mai 2005

Art. 3

-Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006

Art. 3

-Arrêté du 2 août 2006

Art. 2

-Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007

Art. 4

-Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007

Art. 2

-Code de l'action sociale et des familles

Art. D113-3, Art. D116-3, Art. D143-8, Art. D146-7, Art. D148-3, Art. D114-6

-Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008

Art. 2

-Arrêté du 4 juillet 2008

Art. 5

-Arrêté du 27 novembre 2001

Art. 1

-Arrêté du 18 octobre 2002

Art. 2

-Arrêté du 2 octobre 2002

Art. 4

-Arrêté du 5 décembre 2002

Art. 2, Art. 7, Art. 9, Art. 13, Art. 11

-Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007

Art. 2

-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007

Art. 2

-Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007

Art. 2

-Arrêté du 11 septembre 2002

Art. 6

-Arrêté du 8 octobre 2001

Art. 6

-Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007

Art. 2

-Arrêté du 25 septembre 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 mai 1998

Art. 3

-Décret n° 2004-819 du 18 août 2004

Art. 8

-Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004

Art. 3

-Arrêté du 3 février 2006

Art. 3

-Arrêté du 2 août 2006

Art. 1

-Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007

Art. 2

-Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007

Art. 6

-Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 1

-Arrêté du 1 octobre 2007

Art. 4

-Code de la défense

Art. R3414-5

-Code rural

Art. R313-17

-Code du travail

Art. D5521-8

-Code de la santé publique

Art. R1142-43, Art. D1411-38, Art. R1411-47, Art. R1413-26, Art. R1417-2, Art. R5132-104

-Code de la sécurité sociale

Art. D162-2-1, Art. D221-2

-Code de l'action sociale et des familles

Art. D116-2, Art. D451-14-1, Art. D141-3, Art. R121-14, Art. D146-1, Art. R14-10-2, Art. R147-2

-Code de la construction et de l'habitation

Art. R461-2

-Décret n° 92-237 du 11 mars 1992

Art. 2

-Arrêté du 20 décembre 2007

Art. 2

-Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 6

-Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008

Art. 8

-Arrêté du 22 janvier 2008

Art. 5

-Arrêté du 31 janvier 2008

Art. 3

-Arrêté du 2 octobre 2007

Art. 5

-Arrêté du 22 janvier 1992

Art. 5

-Arrêté du 28 janvier 1991

Art. 6

-Arrêté du 18 mars 2003

Art. 5

-Arrêté du 18 mars 1999

Art. 2

-Arrêté du 2 octobre 2002

Art. 3, Art. 5

-Arrêté du 2 octobre 2002

Art. 4

-Arrêté du 5 décembre 2002

Art. 9, Art. 13

-Arrêté du 12 janvier 2009

Art. 1

-Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009

Art. 3

-Arrêté du 18 avril 2009

Art. 2

-Arrêté du 11 septembre 2002

Art. 7, Art. 8

-Arrêté du 30 juin 2009

Art. 5

-Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009

Art. 1

-Arrêté du 12 octobre 2009

Art. 1

-Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-151 du 13 février 2006

Art. 5

-Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 mai 2003

Art. 3

-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007

Art. 2