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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-151 du 13 février 2006
Art. 3, Art. 4, Art. 1