Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 3, Art. 9, Art. 10, Art. 11