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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 3, Art. 9, Art. 10, Art. 11