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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale)


La direction générale de la cohésion sociale assure le greffe de la commission centrale d'aide sociale créée à l'article L. 134-2 du code de l'action sociale et des familles et le secrétariat des conseils, commissions et comités que lui confient les règlements en vigueur.