Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale)
Il est créé, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, une direction générale de la cohésion sociale.