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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Périodes d'immersion, Art. D5134-50-1, Art. D5134-50-2, Art. D5134-50-3, Art. D5134-50-4, Art. D5134-50-5, Art. D5134-50-6, Art. D5134-50-7, Art. D5134-50-8