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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2010 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste de jurés suppléants de la cour d'assises du Cher)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2010 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste de jurés suppléants de la cour d'assises du Cher)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. A36-13