Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/05/1995 (Arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France)

Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.