Il est créé un comité de surveillance des investissements d'avenir.
Le comité est placé sous la présidence conjointe de MM. Alain JUPPÉ et Michel ROCARD.
Il comprend en outre :
― deux députés et deux sénateurs, désignés par le président de leur assemblée respective ;
― six personnalités qualifiées désignées par arrêté du Premier ministre.
Le comité de surveillance établit un rapport annuel faisant apparaître l'exécution du programme d'investissements et les résultats de leur évaluation. Le commissaire général lui transmet à cet effet toutes informations utiles. Le rapport est remis au Premier ministre et à chaque assemblée.
Le comité de surveillance peut consulter, sur un thème déterminé, des représentants des organisations d'employeurs et de salariés ainsi que toute personne dont il juge utile de recueillir l'avis.