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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation)


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.