Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation)
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Les biens, droits et obligations des établissements Les Haras nationaux et Ecole nationale d'équitation sont transférés à l'Institut français du cheval et de l'équitation.