Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du sport.
Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement
, Art. D211-21,
Art. D211-22, Art. D211-23, Art. D211-24, Art. D211-25, Art. D211-26, Art. D211-27, Art. D211-28
, Art. D211-29,
Sct. Paragraphe 3 : Régime comptable et financier, Art. D211-30, Art. R211-31, Art. D211-32, Art. D211-33, Art. D211-34, Sct. Paragraphe 4 : Personnel, Art. D211-35, Sct. Paragraphe 1 : Missions, Art. D211-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.
Art. D211-19, Art. R211-19
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. R211-19