Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-86 du 22 janvier 2010 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-86 du 22 janvier 2010 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.