Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-86 du 22 janvier 2010 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007
Art. 1