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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 19 novembre 2003
Art. 1, Art. 2