Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 1