Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 5