ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES
A. - Services déconcentrés du ministère de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche et du ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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CATÉGORIE DE PERSONNELS |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Personnels des services déconcentrés de métropole gérés par le secrétariat général |
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Personnels des services déconcentrés en poste en Guadeloupe, Guyane, Martinique ainsi qu'à La Réunion rémunérés sur le programme enseignement supérieur et recherche agricole et gérés par le secrétariat général |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Personnels contractuels recrutés sur la base de l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ou du décret n° 69-600 du 13 juin 1969 relatif aux modalités de réalisation des enquêtes statistiques agricoles annuelles et gérés par la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France |
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B. - Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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ACADÉMIE |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Créteil (enseignement supérieur) |
Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis |
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Paris (enseignement du 1er et du 2e degré) |
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C. - Ministère du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
et ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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SERVICE |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Direction générale des douanes et droits indirects |
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Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières |
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France |
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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Centre informatique douanier d'Osny |
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Services spécialisés de la direction générale des finances publiques - Pôle gestion publique |
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Ecole nationale du Trésor |
Trésorier-payeur général de la région Ile-de-France |
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Trésorerie générale de l'assistance publique |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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Services spécialisés de la direction générale des finances publiques - Pôle fiscalité |
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Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (la Plaine-Saint-Denis) |
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Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis) |
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Direction des grandes entreprises (Pantin) |
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Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin) |
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Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) |
Trésorier-payeur général de la région Ile-de-France |
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Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand) |
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Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye) |
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Centre de services informatiques de Nemours |
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Centre de services informatiques de Versailles |
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Direction de la formation et du recrutement (écoles) |
Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme |
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Services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
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Directions interrégionales de métropole |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Service commun des laboratoires des ministères économique et financier |
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Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects |
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D. - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon |
Trésorier-payeur général de l'Isère |
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Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, iles Saint-Paul et Amsterdam, Terre-Adélie, îles Eparses) |
Trésorier-payeur général de La Réunion |
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E. - Services du Premier ministre. - Juridictions administratives et financières
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SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel |
Trésorier-payeur général de la région Ile-de-France |
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Chambres régionales des comptes |
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F. - Services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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CATÉGORIE DE PERSONNEL |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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G. - Ministère de la défense
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CATÉGORIE DE PERSONNEL EN POSTE en métropole ou services |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Personnels civils de l'armée de terre |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Personnels civils de l'armée de l'air |
Trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire |
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Personnels civils et militaires de la délégation générale pour l'armement |
Trésorier-payeur général de la région Ile-de-France |
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Personnels civils de la gendarmerie (délégation de gestion avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre |
Trésorier-payeur général de la région Ile-de-France |
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