Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-81 du 21 janvier 2010 modifiant le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002
Art. 1