Articles

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires)


Le commissaire aux sports militaires est le représentant du ministre de la défense auprès des administrations, notamment le ministre en charge de la santé et des sports, et auprès des organismes nationaux et internationaux qui traitent des politiques du sport de haut niveau et du développement des activités sportives.
Il est le chef de la délégation française auprès du Conseil international du sport militaire.