Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.