Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales et de résultats allouée aux assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales et de résultats allouée aux assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.