Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie)
Les frais s'élèvent, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010, à :
FRAIS D'OUVERTURE DE COMPTE (en euros)
FRAIS D'ENREGISTREMENT (en euros par million de kWh)