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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie)


Les frais s'élèvent, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010, à :

FRAIS D'OUVERTURE DE COMPTE
(en euros)

FRAIS D'ENREGISTREMENT
(en euros par million de kWh)

96

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