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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 23/01/2010 au 01/01/2020 (Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle)

Données brutes

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 23/01/2010 au 01/01/2020 (Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-465 du 21 avril 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Toutefois, les bénéficiaires d'une prime réversible des spécialités critiques peuvent continuer de la percevoir au titre du lien au service précédemment souscrit. Cette prime n'est pas cumulable avec la prime instituée par l'article 1er du présent décret.