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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle)


Le montant de la prime prévue à l'article 1er du présent décret est constitué d'un taux de base auquel peut être affecté un coefficient multiplicateur en fonction de la compétence à fidéliser.
Le taux de base et les coefficients multiplicateurs pouvant lui être affectés sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Le montant de la prime à verser au bénéficiaire est fixé à la date de souscription du lien au service, dans les conditions en vigueur à cette date et pour la durée dudit lien.
Par année supplémentaire de lien au service, le bénéficiaire perçoit le tiers du taux de base majoré du coefficient multiplicateur prévu par arrêté du ministre de la défense.