Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle)
La prime réversible des compétences à fidéliser prévue à l'article 1er du présent décret est exclusive de la prime de haute technicité instituée par le décret du 25 novembre 2004 susvisé.