Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'hébergement éducatif versée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'hébergement éducatif versée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 27 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3