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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 1994 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des jeunes reçus dans les structures d'accueil, dans le cadre de leur insertion sociale et professionnelle)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 1994 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des jeunes reçus dans les structures d'accueil, dans le cadre de leur insertion sociale et professionnelle)

Les catégories d'informations nominatives, enregistrées après accord de l'intéressé, sont les suivantes :


- nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe ;


- adresse, téléphone ;


- situation familiale ;


- nationalité (français, ressortissant Communauté économique européenne, hors Communauté économique européenne) ;


- permis de conduire ;


- situation militaire ;


- mobilité géographique ;


- inscription à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;


- diplômes scolaires et professionnels ;


- bilan et validation des compétences ;


- projet de formation et d'emploi ;


- étapes du cursus de qualification ;


- expérience professionnelle ;


- existence de problèmes liés à la santé, aux ressources et au logement ;


- activités diverses : loisirs, sports.


Ces informations nominatives seront détruites, au plus tard, lorsque le jeune aura vingt-six ans.