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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'informatisation de la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'informatisation de la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté)

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : présidents et directeurs des missions locales et des P.A.I.O., préfets, services publics (institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, éducation nationale, justice...), associations concernées par l'insertion des jeunes, ministères compétents.