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Article 226-7.05 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 226-7.05 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Inscriptions sur les radeaux de sauvetage


1.1 Les radeau de sauvetage de classe I doivent porter les indications suivantes :
.1 Nom du constructeur ou marque de fabrique.
.2 Numéro de série.
.3 Date de fabrication (mois et année).
.4 Nom de l'autorité ayant donné son approbation.
.5 Nom et lieu de la station d'entretien où la dernière révision a eu lieu.
.6 Nombre de personnes que le radeau de sauvetage est autorisé à recevoir, cette indication doit figurer au-dessus de chaque entrée en caractères d'une couleur contrastant avec celle du radeau et d'une hauteur au moins égale à 100 mm.
.7 Au plus tard à partir de la première révision, le nom et le port d'immatriculation du navire sur lequel le radeau est installé.


1.2. En outre, le radeau de sauvetage doit être emballé dans une enveloppe qui doit porter les indications suivantes :
.1 Nom du constructeur ou marque de fabrique.
.2 Numéro de série.
.3 Nom de l'autorité ayant donné son approbation et nombre de personnes qui peuvent être
transportées.
.4 SOLAS.
.5 Type de rations de secours transportées.
.6 Date de la dernière révision.
.7 Longueur de la bosse.
.8 Hauteur d'arrimage maximale autorisée au-dessus de la ligne de flottaison (cette hauteur dépend de la hauteur de l'essai de chute et de la longueur de la bosse).
.9 Instructions pour la mise à l'eau.
.10 Le nom et le port d'immatriculation du navire sur lequel le radeau est installé.
Il est précisé que l'inscription exigée au .4 ci-dessus doit être en majuscules imprimées en caractères romains "ARMEMENT A SOLAS".


2.1. Les radeau de sauvetage de classe III doivent porter les indications suivantes :
.1 Nom du constructeur ou marque de fabrique ;
.2 Numéro de série ;
.3 Date de fabrication (mois et année) ;
.4 Nom de l'autorité ayant donné son approbation ;
.5 Nom et lieu de la station d'entretien où la dernière révision a eu lieu ;
.6 Nombre de personnes que le radeau de sauvetage est autorisé à recevoir ; cette indication doit figurer au-dessus de chaque entrée en caractères d'une couleur contrastant avec celle du radeau et d'une hauteur au moins égale à 100 mm ;
.7 Au plus tard à partir de la première révision, le nom et le port d'immatriculation du navire sur lequel le radeau est installé.


2.2. En outre le radeau de sauvetage doit être emballé dans une enveloppe qui doit porter les indications suivantes :
.1 Nom du constructeur ou marque de fabrique ;
.2 Numéro de série ;
.3 Nom de l'autorité ayant donné son approbation et nombre de personnes qui peuvent être transportées ;
.4 Date de la dernière révision ;
.5 Longueur de la bosse ;
.6 Instructions pour la mise à l'eau ;
.7 Au plus tard à partir de la première révision, le nom et le port d'immatriculation du navire sur lequel le
radeau est installé.