Le secrétariat de Cotorep est directement destinataire des informations individuelles contenues dans les fichiers, à l'exception des données concernant le type et l'origine du handicap.
Les organismes débiteurs de prestations (les caisses d'allocations familiales, les organismes d'assurance maladie, les caisses de mutualité sociale agricole, les directions départementales de l'action sanitaire et sociale, les directions départementales du travail et de l'emploi et les départements) et les organismes ou établissements de placement (l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, les centres d'aide par le travail, les ateliers protégés, les foyers d'hébergement) et de formation (les centres de rééducation professionnelle) peuvent être destinataires, dans la limite de leurs attributions définies par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, de certaines de ces informations individuelles.
Les informations relatives au type et à l'origine du handicap feront l'objet d'un traitement statistique anonyme.
L'ensemble des statistiques sera destiné aux autorités de tutelle, au secrétariat de la Cotorep et, à leur demande, aux organismes débiteurs de prestations ou chargés du reclassement professionnel.
Les personnels informatiques compétents auront accès au fichier journal concernant les utilisateurs de l'application : il s'agit des agents de traitement, des équipes informatiques régionales et des personnels de la plate-forme de services nationaux.
Les informations nominatives concernant les utilisateurs seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement des différentes demandes de connexion : connexion acceptée en horaire normal, connexion acceptée hors horaire normal, connexion refusée. L'utilisation de ces informations nominatives pour la gestion des temps de travail sera interdite.
Les règles d'accès à ces informations seront définies dans le cadre d'un document "règles d'éthique" établi en concertation avec les utilisateurs dans la phase de réalisation des fonctions complémentaires d'ITAC.