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Article Annexe 3 ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 479/2008)

Article Annexe 3 ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 479/2008)

LISTE DES AIRES DE PRODUCTION DANS LESQUELLES
LE RETRAIT DES SOUS-PRODUITS DE LA VINIFICATION EST AUTORISÉ

Corse.

Meurthe-et-Moselle.

Meuse.

Moselle.

Puy-de-Dôme.

Haute-Marne.

Haute-Saône.