Article Annexe 3 ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 479/2008)
Article Annexe 3 ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 479/2008)
LISTE DES AIRES DE PRODUCTION DANS LESQUELLES LE RETRAIT DES SOUS-PRODUITS DE LA VINIFICATION EST AUTORISÉ