Article 226-3.38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/12/2002 au 23/04/2012 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Exemptions

L'administration peut exempter d'une prescription quelconque des 1re et 2e partie du titre 1er les navires visés par la présente partie s'il est considéré que cette prescription n'est ni raisonnable ni nécessaire, compte tenu de la navigation pratiquée par ces navires.