Article 226-2.03 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/12/2002 au 23/04/2012 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Stabilité

Les navires doivent être conçus et construits de manière à satisfaire aux prescriptions du chapitre 211-2 (1).