Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/01/2010 (Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % janvier 2015 en euros)

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % janvier 2015 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 15 janvier 2015.
L'intérêt est de 2,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 15 janvier de chaque année et pour la première fois le 15 janvier 2011.